Dirigeants et futurs expatriés · Repères pratiques
Exit tax : que vérifier avant de quitter la France ?
Vous préparez un départ et détenez des titres de société ? L’exit tax peut concerner des gains que vous n’avez pas encore encaissés. Le bon moment pour vérifier votre situation est avant le transfert de résidence, en rapprochant le départ, une éventuelle cession et vos besoins de liquidité.
Martins Patrimoine · Mis à jour le
Quels titres et quelles opérations faut-il examiner ?
Pour les plus-values latentes, l’article 167 bis du CGI vise notamment les personnes résidentes fiscales françaises au moins six des dix années précédentes, dont les titres concernés dépassent 800 000 € ou représentent au moins 50 % des bénéfices d’une société. Les gains en report d’imposition et les compléments de prix nécessitent un examen distinct.
Ces critères ne sont pas un diagnostic. Faites établir le périmètre des titres, leur valeur et l’historique des opérations. Une ancienne opération d’apport à une holding peut compter autant que la composition actuelle de votre portefeuille.
- Mon historique de résidence fiscale
- Mes titres, leurs valeurs et les opérations d’apport ou de cession passées
Partir en Espagne dispense-t-il de toute démarche ?
Non. Un départ vers l’Espagne relève en principe du sursis de paiement de droit prévu pour l’Union européenne. Reporter le paiement ne supprime pas les obligations déclaratives. Le traitement dépend aussi de la nature des gains et des événements ultérieurs.
Faites préciser qui suit les déclarations françaises et qui examine les conséquences dans votre pays d’arrivée. Un interlocuteur doit pouvoir rapprocher les deux calendriers, y compris si votre projet change.
- La date envisagée et le pays de destination
- Les professionnels chargés des déclarations dans chaque pays
Pourquoi le calendrier compte avant une cession
Vendre, donner des titres ou changer de nouveau de pays peut modifier le suivi du dossier. Ne déduisez pas d’un sursis que vous pourrez ignorer les opérations suivantes : faites-en vérifier les conséquences avant de vous engager.
Préparez une chronologie simple : départ, opérations déjà signées, échéances probables et liquidités nécessaires. Demandez ensuite un calendrier écrit des points à traiter et des justificatifs à conserver.
- Mes opérations prévues avant et après le départ
- Les échéances et justificatifs à faire confirmer
Ce que nous pouvons clarifier lors du premier échange
Expliquez à Gary votre destination, votre calendrier et les décisions en cours. L’échange permet de situer les enjeux patrimoniaux et les expertises à coordonner. Une analyse fiscale personnalisée relève ensuite d’une mission définie avec les professionnels compétents ; aucun montant d’impôt n’est calculé automatiquement ici.
Sources et cadre de lecture
Cette fiche aide à préparer une discussion. Elle ne constitue ni une analyse de votre situation ni une recommandation de placement.