Je prépare mon départ
Identifier les décisions à examiner avant le changement de résidence : contrats, liquidités, immobilier, entreprise, retraite et organisation familiale.
FRANCE ↔ ESPAGNE
J’aide les Français qui vivent, s’installent ou investissent entre la France et l’Espagne à organiser leur patrimoine sans prendre leurs décisions en silo. Je vous reçois à Madrid sur rendez-vous, ou en visioconférence, en français, en espagnol, en anglais ou en portugais.
Vous avez une entreprise, plusieurs contrats, des biens conservés en France ou une cession à préparer ? Le diagnostic relie ces sujets à votre projet en Espagne et aux validations spécialisées à prévoir.
Commencer le Diagnostic France–EspagneSept questions pour situer votre calendrier et vos actifs, puis vos coordonnées pour que je vous recontacte. Vous pouvez aussi réserver directement votre premier échange offert.
Quand votre vie passe de la France à l’Espagne, vos décisions ne devraient pas être prises contrat par contrat. Le calendrier du départ, les actifs conservés en France, une société, un bien immobilier, une future cession ou une rentrée de liquidités peuvent modifier l’ordre dans lequel les sujets doivent être examinés.
Identifier les décisions à examiner avant le changement de résidence : contrats, liquidités, immobilier, entreprise, retraite et organisation familiale.
Relire ce qui est resté structuré en France et identifier les éventuelles incohérences entre la situation actuelle, les actifs et les projets.
Cession d’entreprise, vente immobilière, héritage, retraite ou liquidités importantes : reprendre l’ensemble avant de décider d’une solution isolée.
Pour le calendrier de mobilité, retrouvez les étapes du parcours expatrié.
Assurance-vie, PEA, CTO, PER ou contrats internationaux doivent être relus en fonction de la résidence, de leur usage réel et du projet.
Comprendre l’assurance-vie luxembourgeoiseOù conserver les liquidités, comment organiser les flux et quel capital doit réellement rester disponible avant d’investir.
Examiner les conditions du crédit lombardConserver, louer, vendre ou financer un actif français ne se décide pas indépendamment du reste du patrimoine.
Rémunération, dividendes, trésorerie, cession et patrimoine personnel doivent rester cohérents lorsque le dirigeant change de pays.
Les décisions patrimoniales du dirigeantAnticiper le calendrier, les revenus futurs et les actifs destinés à compléter la retraite avant qu’ils deviennent une contrainte.
Famille, bénéficiaires, actifs situés dans plusieurs pays et objectifs de transmission nécessitent souvent une lecture coordonnée.
Je peux vous aider à organiser la partie patrimoniale et à identifier les points qui doivent être validés par un fiscaliste ou un avocat. Je ne remplace pas leur avis ; je coordonne pour que les décisions patrimoniales restent cohérentes avec leurs conclusions.
Quelques minutes pour comprendre où vous en êtes et déterminer la prochaine étape la plus utile.
Le diagnostic interactif nécessite JavaScript. Vous pouvez lire les informations de cette page ou contacter Gary pour préparer votre demande.
Disponible ici au format texte. Aucun envoi automatique par email.
Cette orientation prépare un échange ; elle ne constitue pas une recommandation financière ni une conclusion fiscale.
40 minutes pour comprendre la situation, les objectifs, les actifs, le calendrier et les points qui doivent être approfondis ou validés.
Restituer l’architecture, mettre les décisions dans le bon ordre et identifier les validations nécessaires avant la mise en œuvre.
Mettre en place, dans le périmètre autorisé, les solutions retenues et coordonner les autres professionnels lorsque leur intervention est nécessaire.
Le guide complet
Dès que vous devenez résident fiscal espagnol, l’Espagne impose vos revenus du monde entier, vous demande de déclarer vos avoirs à l’étranger et intègre votre patrimoine mondial à son impôt sur le patrimoine. La France garde le droit d’imposer certains revenus de source française, à commencer par l’immobilier. Voici, actif par actif, ce qui bouge.
| Votre actif | Ce que fait l’Espagne | Ce que garde la France | Ce que je regarde avec vous |
|---|---|---|---|
| Assurance-vie française | Gains imposés au rachat (19 % à 30 %), modelo 720, impôt sur le patrimoine | Prélèvement sur les rachats, déductible en Espagne | Supports conformes aux règles espagnoles, clause bénéficiaire |
| PEA, compte-titres | Dividendes et plus-values imposés de 19 % à 30 %, modelo 720 | Retenue sur dividendes (15 % au plus) ; PEA conservé sauf État non coopératif | Exit tax avant le départ si vos titres dépassent 800 000 € |
| Immobilier locatif en France | Loyers déclarés en Espagne avec déduction de l’impôt français, modelo 720 | Impôt sur les loyers, prélèvement de solidarité, IFI au-delà de 1,3 M€ | Rendement net après double déclaration, financement |
| Ancienne résidence principale | Plus-value en principe imposable si vous vendez une fois résident espagnol | Exonération si vente au plus tard le 31 décembre de l’année suivant le départ, sans mise à disposition d’un tiers entre-temps | Date de vente par rapport à la date de résidence |
| Société française | Dividendes imposés en Espagne | Retenue sur dividendes, impôt sur les sociétés | Holding, rémunération, lieu de direction, cession |
| Pensions de retraite | Pensions privées imposées seulement en Espagne | Pensions publiques en principe imposées seulement en France | Calendrier de liquidation et de départ |
Pour l’assurance-vie, j’ai détaillé chaque mécanisme (rachats, retenue française, succession) dans Résident fiscal en Espagne : que devient votre assurance-vie ?.
J’accompagne surtout quatre profils, à Madrid et ailleurs en Espagne :
Le point commun : un patrimoine déjà constitué, des deux côtés de la frontière, et des décisions à prendre dans un ordre précis.
En Espagne, la résidence fiscale se juge sur l’année civile entière : quelques semaines d’écart dans la date d’arrivée peuvent faire basculer toute une année. La France, elle, vous considère comme résident jusqu’à votre départ, puis comme non-résident.
Exemple illustratif. Hypothèses : arrivée à Madrid seule, sans conjoint ni enfants déjà installés, aucune activité économique préalable en Espagne ; seul le critère des jours est regardé.
| Arrivée à Madrid | Jours en Espagne l’année N | Espagne, année N | France, année N | Point de vigilance |
|---|---|---|---|---|
| 1er juin | 214 | Résident pour toute l’année | Résident jusqu’au départ | Double résidence de janvier à mai, tranchée par la convention ; une plus-value réalisée au printemps intéresse les deux pays |
| 1er septembre | 122 | En principe non-résident | Résident jusqu’au départ | Résident espagnol au 1er janvier N+1 ; premier modelo 720 au plus tard le 31 mars N+2 |
Les dates qui reviennent chaque année :
Madrid neutralise l’impôt sur la fortune jusqu’à environ 3,7 millions d’euros de patrimoine net taxable et presque entièrement les droits de succession en ligne directe. En revanche, l’impôt sur les revenus de l’épargne (19 % à 30 %) est le même que dans les autres communautés de régime commun.
Exemple illustratif. Hypothèses : résident à Madrid, patrimoine net taxable de 4,5 millions d’euros hors résidence principale, aucune autre exonération, sans application du plafonnement de 60 %. Base après abattement : 3,8 millions d’euros. Impôt de solidarité théorique : 1,7 % × 800 000 € = 13 600 €. À Madrid, vous payez ces 13 600 € au titre de l’impôt sur le patrimoine, et rien au titre de l’impôt de solidarité. Avec 3,5 millions d’euros de patrimoine net taxable, vous ne paieriez rien.
Parce que je vis les mêmes démarches que vous, ici. Je suis titulaire d’un master en conseil et stratégie d’entreprise et d’un MBA en direction d’entreprise ; j’ai passé deux ans à la direction commerciale d’une société d’audit en cybersécurité avant de me consacrer à l’audit de patrimoines. Je travaille avec des avocats fiscalistes franco-espagnols, des notaires et des gestorías, et j’accompagne des expatriés partout dans le monde ; l’Espagne est ma spécialité. En savoir plus sur le cabinet.
À retenir
Devenir résident fiscal espagnol, c’est être imposé en Espagne sur vos revenus mondiaux, déclarer vos avoirs étrangers au modelo 720 et entrer dans l’impôt sur le patrimoine. Madrid neutralise ce dernier jusqu’à environ 3,7 millions d’euros de patrimoine net taxable et presque entièrement les successions en ligne directe. La convention franco-espagnole évite la double imposition, à condition d’avoir fixé la bonne date et le bon ordre des décisions.
Textes vérifiés le 29 octobre 2026. Ce contenu est informatif : il ne remplace pas l’étude de votre situation.
Pas automatiquement. La pertinence d’un contrat dépend notamment de sa structure, de son usage, du pays de résidence, de la fiscalité applicable et du projet. L’objectif est d’abord de vérifier le contrat avant de décider de le conserver, le modifier ou le remplacer.
Beaucoup d’actifs peuvent rester en France, mais leur traitement, leur déclaration éventuelle et leur intérêt patrimonial peuvent changer. Il faut distinguer ce qui peut être conservé de ce qui reste réellement adapté.
Le financement, les revenus, le projet de conservation ou de vente, la transmission et la liquidité doivent être regardés ensemble. Les conséquences fiscales précises sont à valider selon la situation.
Oui, car patrimoine professionnel et patrimoine personnel peuvent se croiser. Les questions de direction effective, fiscalité ou droit des sociétés nécessitent toutefois l’intervention des professionnels compétents.
Non. Martins Patrimoine peut expliquer les principes généraux, organiser les conséquences patrimoniales et identifier les points à faire valider, mais la conclusion personnalisée sur la résidence fiscale relève du professionnel compétent.
Vous êtes résident fiscal espagnol si vous passez plus de 183 jours en Espagne sur l’année civile, absences sporadiques comprises, ou si le centre de vos activités ou intérêts économiques s’y trouve (article 9 de la loi IRPF). La résidence est aussi présumée si votre conjoint et vos enfants mineurs y vivent. L’Espagne raisonne par année civile entière : pas de résidence pour une partie de l’année seulement.
Oui, si l’un des critères français reste rempli : foyer ou lieu de séjour principal, activité professionnelle principale ou centre des intérêts économiques en France (article 4 B du CGI), un seul suffisant. Si les deux pays vous considèrent comme résident, la convention franco-espagnole tranche : foyer d’habitation permanent, puis centre des intérêts vitaux, séjour habituel et nationalité.
La loi Beckham (article 93 de la loi IRPF) permet d’être imposé comme un non-résident l’année d’arrivée et les cinq suivantes : 24 % sur les revenus du travail jusqu’à 600 000 € (47 % au-delà), et, pour le reste, une imposition limitée aux revenus de source espagnole. Condition principale : ne pas avoir été résident fiscal espagnol au cours des cinq années précédentes, et venir pour un contrat de travail (télétravail compris), un mandat d’administrateur, une activité entrepreneuriale ou une activité de professionnel hautement qualifié au service de start-up ou de projets de recherche et d’innovation. L’option se fait par le modelo 149, dans les six mois qui suivent le début de l’activité déclarée à la Seguridad Social.
C’est la déclaration des comptes, titres, assurances et immeubles détenus hors d’Espagne, due dès qu’un de ces trois blocs dépasse 50 000 € au 31 décembre. Elle se dépose entre le 1er janvier et le 31 mars, puis de nouveau seulement si un bloc augmente de plus de 20 000 € ou si un bien déclaré disparaît. Depuis l’arrêt de la CJUE du 27 janvier 2022 et la loi 5/2022, les sanctions relèvent du régime général, mais l’obligation est inchangée.
Oui sur le papier, mais Madrid le neutralise par une bonification de 100 % tant que vous restez sous le seuil de l’impôt de solidarité sur les grandes fortunes. Concrètement, rien n’est dû sous environ 3,7 millions d’euros de patrimoine net taxable (3 millions de base après 700 000 € d’abattement, résidence principale exonérée jusqu’à 300 000 €) ; au-delà, vous payez à Madrid l’équivalent de l’impôt de solidarité, de 1,7 % à 3,5 %. Une déclaration reste due au-delà de 2 millions d’euros de patrimoine brut.
La convention du 10 octobre 1995 répartit le droit d’imposer : vos revenus immobiliers français restent imposables en France, les pensions privées ne le sont qu’en Espagne, les pensions publiques en principe qu’en France, et les dividendes et intérêts français peuvent subir une retenue plafonnée à 15 % et 10 %. L’Espagne élimine la double imposition en déduisant l’impôt payé en France. Une seconde convention, du 8 janvier 1963, couvre les successions, mais pas les donations.
Vous pouvez les garder : le PEA reste ouvert sauf départ vers un État non coopératif, et l’assurance-vie n’a pas à être rachetée. En revanche, l’Espagne ne reprend pas leurs avantages fiscaux : les gains y sont imposés de 19 % à 30 %, et les deux se déclarent au modelo 720 au-delà de 50 000 € avec vos autres titres. Côté français, les règles du PEA continuent de s’appliquer : après 5 ans, un retrait partiel ne le clôture pas et n’empêche plus de nouveaux versements.
Il reste imposable en France : loyers avec un taux minimum de 20 % (30 % au-delà de 29 579 € pour les revenus 2025, sauf option pour le taux moyen), prélèvement de solidarité de 7,5 % si vous êtes affilié à la sécurité sociale espagnole, et IFI au-delà de 1,3 million d’euros d’immobilier français. L’Espagne impose aussi ces loyers en déduisant l’impôt français, et vos biens entrent au modelo 720 et dans l’impôt sur le patrimoine. Votre ancienne résidence principale est exonérée en France si vous la vendez au plus tard le 31 décembre de l’année suivant votre départ, sans l’avoir mise entre-temps à la disposition d’un tiers, même gratuitement.
Pour approfondir un sujet, consultez les guides et repères patrimoniaux.
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